Conditions d’utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la société XYZ accessible à l’adresse URL suivante : www.secfribourg.ch. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes “Conditions d’utilisation” qui régissent la navigation sur ce site.

En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes “Conditions d’utilisation”.

Le site est propriété de la Société suisse des employés de commerce (SSEC), Section de Fribourg, fondée le 12 mai 1883, société régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse ; elle a son siège social à Fribourg, adresse électronique : info@secfribourg.ch (ci-après « nous»).

MENTIONS LÉGALES

1. ACCÈS AU SITE

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires par formulaire, ceux-ci étant signalés par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes “Conditions d’Utilisation”, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Bien que nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toutes autres raisons que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéos, design du Site etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment du droit d’auteur et du droit des marques. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante :

Société des employés de commerce de Fribourg

Case postale 1416
Varis 1
1700 Fribourg ( Suisse )

3. UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez de compétences matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

A Obligations générales de l’Utilisateur

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:

a. diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

b. utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

c. publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;

d. détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

e. diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

f. mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

B. Stipulations particulières à certaines Rubriques

Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Contenus Utilisateurs, etc. (les « Rubrique(s) »).

(i) Contenus Téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante :

Société des employés de commerce de Fribourg

Case postale 1416
Varis 1
1700 Fribourg ( Suisse )

(ii) Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, etc. (les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie) sur tous médias (y compris, sans limitation, ce Site).

Vous nous autorisez expressément à exploiter le Contenu sur nos propres sites mais également sur des sites de tiers, et notamment sur les sites dits « réseaux sociaux » ou « communautaires ».

Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation du Contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation du Contenu par nous-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus.

Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du Contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.

Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le Contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes. et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : info@XYZ.ch

(iii) Espace de Discussion

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (l’« Espace de Discussion »).

L’Espace de Discussion devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés aux présentes et dans le respect des droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : info@secfribourg.ch

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

A. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l’adresse suivante :

Société des employés de commerce de Fribourg

Case postale 1416
Varis 1
1700 Fribourg ( Suisse )

B. Informations sur les produits et services

Sauf stipulation contraire, les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

C. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : info@secfribourg.ch

D. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à XYZ SA et pourront être utilisées de la manière suivante:

– Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

– Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;

– Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc.

– Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.

Conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification/opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser une demande par courrier électronique accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante :

info@secfribourg.ch

6. OUTILS D’ANALYSE

Site utilise les cookies pour gérer les services disponibles sur ses plateformes en ligne (sites Web et applications). Ceux-ci sont nécessaires afin de reconnaître l’utilisateur et de lui apporter un contenu personnalisé et pertinent. L’univers en ligne de Site utilise en outre Google Analytics, le programme de mesure d’audience de Google Inc. (ci-après « Google »).

Cet utilitaire utilise également les cookies stockés dans l’ordinateur/mobile de l’utilisateur, ce qui permet l’analyse de son utilisation des plateformes en ligne de Site.

Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Les données anonymes enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à des tiers, pour autant que cela soit requis légalement ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google – et Facebook notamment – respecte les dispositions de l’accord « sphère de sécurité » ou « Safe Harbour » signé par le ministère du commerce des Etats-Unis. Il est possible, en tout temps, d’empêcher la collecte et l’enregistrement des données avec effet prospectif. Des outils d’« opt-out cookies » sont disponibles en ligne, tels que http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp ou http://adtelligence.com/de/opt-out/.

Pour désactiver Google Analytics, il suffit d’ajouter à son navigateur l’ « add-on » adéquat disponible à l’adresse suivantes : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En utilisant les plates-formes en lignes de Site, l’utilisateur consent au traitement des données le concernant tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux fins mentionnées ci-dessus.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Demande d’adhésion

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